eToile

C'est une victoire pour l'Union européenne et pour Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias. Le gouvernement américain a en effet annoncé qu'il allait mettre fin au contrôle unilatéral des Etats-unis sur l'ICANN, l'organisme chargé de la principale ressource d'Internet, la gestion des noms de domaine. L'autorité de régulation de le la Toile située en Californie échappait jusqu'à présent à tout contrôle international de son activité.

L'Europe est pour beaucoup dans cette évolution. En juin 2009, la Commission européenne avait demandé, dans une communication, que l'ICANN soit "davantage tenu de rendre des comptes à la communauté internationale et que son processus de prise de décision devienne plus transparent". Avec la décision aujourd'hui de mettre fin au "Joint Project Agreement" - l'accord qui prévoit un contrôle unilatéral du ministère américain du commerce sur les décisions de l'ICANN - les services de Mme Reding voient leurs propositions reprises au plus haut niveau de l'autre côté de l'Atlantique.

Le changement le plus important devrait concerner la question du contrôle externe de l'ICANN. Il se ferait au moyen de commissions d'examen indépendantes nommées conjointement par le GAC (Governmental Advisory Committee) et par l'ICANN, le GAC étant ouvert aux gouvernements et aux autorités publiques du monde entier.

Viviane Reding qui avait présenté les grandes lignes de sa vision pour l'avenir de la gouvernance de l'internet en mai dernier, est confiante. Selon elle, "le contrôle du gouvernement américain sur l'Icann se termine". Et l'Union y est pour beaucoup.